Le pilote gratuit et l’abonnement payant sont deux engagements distincts. Aucun pilote n’est converti automatiquement et aucune licence payante n’est activée avant réception du virement correspondant.
Prestataire, objet et clientèle
Le prestataire est Léo Jean Menanteau, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Reprise-AI, SIREN 108 399 809. Reprise fournit aux professionnels un service logiciel de suivi de devis, priorisation commerciale, planification, messagerie contrôlée, assistance IA et mesure de résultats corrélés. Le service n’est pas destiné aux consommateurs.
Documents et formation du contrat
Le contrat est formé à la signature du bon de pilote ou du bon de commande par les deux parties. Il comprend ce document, le DPA et les éventuelles annexes expressément acceptées. En cas de contradiction, le bon signé prévaut pour les conditions commerciales particulières, le DPA pour les traitements de données personnelles, puis les présentes conditions. Le client désigne un responsable de compte et garantit l’exactitude des informations fournies.
Pilote gratuit
Le pilote dure au maximum 30 jours, pour un utilisateur et 500 utilisations IA. Il est gratuit, sans carte bancaire, sans engagement payant et sans conversion automatique. Chaque partie peut y mettre fin par e-mail. L’import de données personnelles réelles suppose la signature préalable du DPA ; à défaut, le pilote utilise uniquement des données fictives. La poursuite payante exige un bon de commande distinct et un paiement distinct.
Offre Fondateurs
Les 50 premières entreprises acceptées peuvent bénéficier de Reprise Équipe commerciale — offre Fondateurs — à 19 € HT par mois, pour un utilisateur et 500 utilisations IA mensuelles, sans commission sur les ventes et sans frais d’installation. Le prix est maintenu pendant la durée continue de l’abonnement. Une résiliation ou un impayé mettant fin à l’accès clôture cet avantage. Les taxes, futures extensions, utilisateurs ou utilisations supplémentaires restent distincts et ne sont jamais activés sans accord écrit préalable du client.
Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel, sans durée minimale, et se poursuit par périodes successives d’un mois tant que chaque période est commandée et réglée. Chaque partie peut résilier par e-mail pour la fin de la période en cours. Une violation grave non corrigée après mise en demeure peut justifier une résiliation anticipée. La suspension d’un accès n’empêche pas le client d’utiliser le portail de sortie.
Facturation et paiement
La facture est émise dans un système externe conforme et adressée au client avant la période commandée. Elle est payable par virement bancaire sous 15 jours ; la licence correspondante est activée uniquement après constat d’un mouvement effectivement crédité. Aucun prélèvement ni paiement par carte n’est réalisé. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard fait courir, dès le lendemain de la date d’échéance et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. S’ajoute l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.
À la date de cette version, l’éditeur relève de la franchise en base de tva. Jusqu’au 31 décembre 2026, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; à compter du 1er janvier 2027, elle porte la mention « TVA non applicable, article L. 233-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) » tant que ce régime demeure applicable.
Paramétrage et développements spécifiques
Le pilote comprend le paramétrage standard, la préparation d’un premier cas d’usage et un support raisonnable par e-mail les jours ouvrés. Les retours du client peuvent nourrir des améliorations génériques, sans créer d’obligation de développement ni de délai. Une personnalisation, intégration ou prestation sur mesure n’engage Reprise que dans un avenant écrit précisant périmètre, prix, recette et calendrier.
Obligations du client
- Utiliser Reprise pour une activité professionnelle licite et avec des données obtenues légalement.
- Informer les personnes concernées et respecter les règles de prospection applicables.
- Protéger les accès et signaler sans délai toute suspicion de compromission.
- Vérifier contenus, destinataires, dates, prix, remises et engagements avant envoi.
- Ne pas importer, sans accord écrit, de données de santé, bancaires, pièces d’identité, mots de passe ou catégories particulières de données.
- Ne pas contourner les limites, isolations ou mécanismes de sécurité.
IA, contrôle humain et résultats
Reprise fournit une assistance selon une obligation de moyens. Les analyses et textes générés peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés. Reprise ne garantit ni chiffre d’affaires, ni conversion, ni gain de temps, ni exactitude exhaustive. Le client reste seul décisionnaire des messages, destinataires, prix, remises et engagements envoyés à ses prospects ou clients.
Disponibilité et support
Aucun niveau de service chiffré ni crédit de service n’est inclus. Reprise met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir et rétablir le service, peut effectuer les maintenances nécessaires et informe le client des incidents significatifs connus. Le support est fourni par e-mail les jours ouvrés, selon la priorité et les moyens disponibles, sans délai garanti sauf annexe signée.
Données, sécurité et sortie
Le client conserve la maîtrise de ses données. Reprise les traite selon le DPA et les mesures du centre de confiance. Pendant la relation et durant les 15 jours suivant sa fin, le client peut exporter ses données depuis le portail de sortie. Il peut y déconnecter sa messagerie et demander la suppression de son compte ; la fenêtre d’annulation et la purge sont précisées au DPA.
Responsabilité
Chaque partie répond, conformément au droit français, des dommages directs et prévisibles causés par ses manquements prouvés. Aucune stipulation n’exclut ou ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment en cas de dol, faute lourde ou atteinte relevant d’une obligation impérative.
Confidentialité et propriété
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour exécuter le contrat. Le client conserve ses données et contenus. Reprise conserve les droits sur le logiciel, ses méthodes, sa marque et les améliorations génériques réutilisables. Aucun nom, logo ou témoignage du client n’est publié sans son accord écrit.
Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable et peuvent formaliser leur désaccord par écrit. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Toute attribution particulière convenue entre commerçants doit figurer de façon très apparente dans le bon signé.