Ce projet structure la vente, mais n’autorise pas encore la conclusion d’un contrat payant. Les mentions de l’éditeur, le niveau de service, l’assurance, la responsabilité et la juridiction doivent être validés ensemble.
Objet et clientèle
Reprise fournit aux professionnels un service logiciel de suivi de devis, priorisation commerciale, planification, messagerie contrôlée, assistance IA et mesure des résultats. Le service n’est pas destiné aux consommateurs dans sa version de lancement.
Commande et activation
Le contrat se compose du bon de commande, des présentes conditions, du DPA et, le cas échéant, d’une annexe de service. L’accès est activé après validation de l’entreprise et du périmètre. Le client désigne un responsable de compte et garantit l’exactitude des informations fournies.
Offre Fondateurs
Les 50 premières entreprises acceptées peuvent bénéficier de Reprise Fondateurs à 19 € HT par mois, pour un utilisateur et 500 utilisations IA mensuelles, sans commission sur les ventes et sans frais d’installation. Le prix est maintenu pendant la durée continue de l’abonnement. Une résiliation ou un impayé clôturant l’accès met fin à cet avantage. Les taxes, options futures, utilisateurs supplémentaires et utilisations IA supplémentaires restent distincts et ne sont jamais activés sans accord préalable du client.
Lorsqu’un filleul indique son parrain dans sa candidature et règle son premier mois, un mois d’abonnement est offert au filleul et au parrain, sous réserve que leurs abonnements soient encore actifs. L’avantage est appliqué une fois par filleul, n’est ni remboursable ni convertible en argent et ne peut rendre une facture négative. Toute prévention de fraude ou règle de cumul supplémentaire devra apparaître dans le bon de commande avant activation.
Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel, sans durée minimale, renouvelé par périodes successives d’un mois. Chaque partie peut résilier pour la fin de la période en cours par un moyen permettant d’en conserver la preuve. Une violation grave non corrigée après mise en demeure peut justifier une résiliation anticipée.
Paiement
Les factures périodiques sont payables à la date indiquée, dans les plafonds légaux. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard entraîne les pénalités inscrites sur la facture, au moins égales au minimum légal applicable, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.
Obligations du client
- Utiliser Reprise pour une activité professionnelle licite et des données obtenues légalement.
- Informer les personnes et respecter les règles de prospection applicables.
- Protéger les accès et signaler sans délai toute suspicion de compromission.
- Vérifier les contenus, destinataires, dates, prix et engagements avant envoi.
- Ne pas contourner les limites, isolations ou mécanismes de sécurité.
IA et contrôle humain
Les analyses et textes générés sont des aides à la décision. Ils peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés. Reprise ne signe aucun engagement, ne modifie aucune offre et n’applique aucune remise au nom du client sans instruction et validation humaines prévues au contrat.
Disponibilité, maintenance et support
Reprise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service et peut réaliser des maintenances nécessaires. Les engagements chiffrés de disponibilité, délais de support, crédits et exclusions devront figurer dans une annexe de niveau de service avant d’être promis commercialement.
Données, sécurité et réversibilité
Le client reste propriétaire de ses données. Reprise traite les données CRM sur instruction, applique les mesures décrites au centre de confiance et permet leur export. À la fin du contrat, les modalités d’export, de restitution, de suppression et de rotation des sauvegardes suivent le DPA et les obligations légales.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Les exclusions, plafonds, exceptions pour faute lourde, données personnelles, confidentialité, atteinte aux droits et obligations impératives doivent être calibrés dans le contrat final ; aucune limitation non validée n’est publiée ici comme acquise.
Confidentialité et propriété
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Le client conserve ses données et contenus. Reprise conserve les droits sur le logiciel, ses méthodes et ses éléments génériques, sans acquérir les secrets d’affaires du client.
Droit applicable et litiges
Le projet prévoit l’application du droit français, une tentative de résolution amiable et, lorsqu’elle est juridiquement valable entre commerçants, la compétence des juridictions du ressort de Reims. Cette clause doit être validée et apparaître de manière très apparente dans la version signée.