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Cadre juridique

Mentions légales

Les informations permettant d’identifier l’éditeur et l’hébergement de reprise-ai.dev.

Version du 22 août 2026
DocumentsMentions légalesConfidentialitéCGV B2BAccord RGPD (DPA)Sécurité & confianceContact confidentialité
menanteau.leo@reprise-ai.com
Éditeur et chaîne d’hébergement identifiés

Les renseignements de l’éditeur proviennent de la synthèse définitive du guichet unique, formalité validée le 4 août 2026. Le service est publié par OpenAI Sites et s’appuie sur l’infrastructure Cloudflare décrite ci-dessous.

01

Éditeur

Reprise-AI est le nom commercial de l’entreprise individuelle de Léo Jean Menanteau.

Éditeur
Léo Jean Menanteau, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
Reprise-AI
SIREN
108 399 809
SIRET de l’établissement principal
108 399 809 00012
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE), depuis le 4 août 2026
Code APE
5829C — Édition de logiciels applicatifs
Adresse professionnelle
27 rue du Chemin Vert, complément 101, 51100 Reims, France
Téléphone
+33 7 71 58 86 46
Adresse électronique
menanteau.leo@reprise-ai.com
Régime de TVA
Franchise en base de TVA. Factures émises jusqu’au 31 décembre 2026 : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». À compter du 1er janvier 2027 : « TVA non applicable, article L. 233-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) ».
Nom de domaine
reprise-ai.dev
02

Direction de la publication

Léo Jean Menanteau assure la direction de la publication.

03

Hébergement

Le service de publication est fourni par OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. La liste de sous-traitants publiée par OpenAI identifie Cloudflare Ltd pour l’hébergement web et le réseau de diffusion. Cloudflare publie pour cette entité l’adresse County Hall / The Riverside Building, Belvedere Road, London SE1 7PB, Royaume-Uni ; sa politique groupe indique également Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 650 319 8930. Cette seconde mention donne les coordonnées publiées du groupe et ne la présente pas comme un sous-traitant direct distinct de Reprise.

Les informations fournisseur sont accessibles dans la politique européenne d’OpenAI, la liste des sous-traitants OpenAI et la politique de confidentialité Cloudflare.

04

Propriété intellectuelle

La marque, l’interface, les textes, la structure et les éléments logiciels de Reprise sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, hors copie strictement nécessaire à l’utilisation du service.

05

Signalement

Une question juridique, un contenu litigieux ou une vulnérabilité peuvent être signalés à menanteau.leo@reprise-ai.com. Les signalements de sécurité doivent décrire le risque sans accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.

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