La qualification des parties, les sous-traitants ultérieurs, les transferts et les délais opérationnels doivent être confirmés avant le premier import réel d’un client payant.
Rôles et instructions
Le client agit comme responsable du traitement pour les données qu’il importe et les actions commerciales qu’il décide. Reprise agit comme sous-traitant et ne traite ces données que sur instructions documentées du client, y compris le contrat, la configuration et les actions validées dans l’application.
Description du traitement
- Objet
- Hébergement et fonctionnement du suivi commercial Reprise.
- Durée
- Durée du contrat et phase de suppression/réversibilité.
- Opérations
- Collecte, import, structuration, consultation, analyse, génération, envoi validé, sauvegarde, export et suppression.
- Personnes
- Prospects, clients, représentants, salariés et utilisateurs du client.
- Données
- Identité et coordonnées professionnelles, devis, montants, historique, notes, activités et métadonnées de messages.
Confidentialité et accès
Reprise limite l’accès aux personnes autorisées soumises à une obligation de confidentialité. Le client administre ses utilisateurs, veille au moindre privilège et signale les comptes à désactiver.
Sécurité
- Cloisonnement logique par entreprise appliqué aux lectures, écritures, sauvegardes et restaurations.
- Identifiants non séquentiels et contrôles d’intégrité.
- Sauvegarde quotidienne, restauration transactionnelle et point de secours préalable.
- Exports ne contenant pas les secrets, sessions ou autorisations de messagerie.
- Validation humaine avant les actions commerciales externes sensibles.
- Journalisation des opérations critiques et tests automatiques de non-régression.
Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise Reprise à recourir aux prestataires nécessaires listés au centre de confiance. Reprise informe le client d’un changement significatif dans un délai raisonnable et lui permet d’émettre une objection motivée relative à la protection des données. Les obligations pertinentes sont répercutées contractuellement.
Transferts internationaux
Lorsqu’un traitement implique un transfert hors Espace économique européen, Reprise met en place le mécanisme requis, documente les garanties applicables et fournit les informations nécessaires au client. La localisation et les garanties de chaque fournisseur doivent être validées dans la liste contractuelle avant ouverture commerciale.
Droits des personnes
Reprise assiste le client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Toute demande reçue directement concernant les données d’un client lui est transmise sans y répondre sur le fond, sauf instruction ou obligation légale.
Violations et assistance
Reprise informe le client sans délai injustifié après avoir pris connaissance d’une violation affectant ses données, lui communique les informations disponibles et contribue aux mesures de limitation, documentation et notification. Le client reste responsable de ses notifications réglementaires en qualité de responsable du traitement.
Sort des données
Au choix documenté du client, Reprise restitue ou supprime les données à la fin de la prestation, sous réserve des obligations légales. Les copies de sauvegarde disparaissent selon leur rotation et restent protégées jusqu’à leur suppression.
Audit et preuves
Reprise met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Les modalités d’audit doivent protéger la sécurité, les autres clients et les secrets d’affaires, et éviter les perturbations disproportionnées.